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Asnans-Beauvoisin
Commune du Jura
un cadre de vie agréable, dans la plaine jurassienne

Elections européennes 2024 dimanche 9 juin 2024, bureau de vote ouvert de 8h à 18 à la mairie d'Asnans-Beauvoisin. - Le FRAB organise son LOTO le samedi 15 juin à la salle des fêtes de Petit Noir, ouverture des portes à 18h, réservations au 0664296789. - L'APE Chaussin - Asnans-Beauvoisin organise un VIDE GRENIER le dimanche 30 juin 2024 de 6h à 18h à Chaussin (voir page Actualités pour plus d'informations)

Vie pratique > Démarches administratives

Carte d’identité (CNI)

Vous devez effectuer une pré-demande sur le site ANTS. Une fois celle-ci acceptée, vous devrez vous adresser au secrétariat de la mairie de Chaussin  pour prendre un rendez-vous au 03.84.81.80.12.
Les documents à fournir lors du rendez-vous :

  • le numéro de pré-demande faite en ligne de moins de 6 mois,
  • une photo d’identité récente (de moins de 6 mois) et conforme aux normes,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Plus d’informations.

Carte d'indentité

Passeport

Vous devez effectuer une pré-demande sur le site ANTS. Une fois celle-ci acceptée, vous devrez vous adresser au secrétariat de la mairie de Chaussin (03.84.81.80.12) pour prendre un rendez-vous.
Les documents à fournir lors du rendez-vous :

  • le numéro de pré-demande faite en ligne,
  • une photo d’identité récente (de moins de 6 mois) et conforme aux normes (en couleur, récente, non découpée),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • un timbre fiscal : 86€.  

Plus d’informations.

Passeport

Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017.
L’enfant de parents français qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
  • photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
  • formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Vous pouvez remplir en ligne le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ou le télécharger.


Élections

Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement vous inscrire sur la liste électorale de votre commune de résidence.
Vous pouvez :

  • soit vous présenter en mairie aux horaires d’ouverture ou prendre un rendez-vous, munis d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile daté, de moins de 3 mois à votre nom et à votre adresse (facture EDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer, …)
  • soit en téléchargeant le formulaire de demande d’inscription CERFA n°12669 01. Le document complété devra être transmis en mairie, accompagné des photocopies de votre carte nationale d’identité en cours de validité et de votre justificatif de domicile, daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone fixe...).

Recensement citoyen

Chaque jeune fille ou garçon, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de son 16ème anniversaire et le dernier jour du 3ème mois suivant. Pour cela vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni du livret de famille et d’une pièce d’identité en cours de validité. La mairie vous remettra votre attestation de recensement.
Plus d’informations.


État-civil

Le secrétariat de mairie vous accompagne lors de certains événements majeurs de la vie : naissance, mariage, PACS, décès, …
Certaines demandes d'actes peuvent être réalisées sur internet :

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite, par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père), dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.  La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Mariage

Pour se marier à ASNANS-BEAUVOISIN, l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit y avoir son domicile. Les futurs époux devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage pour prendre connaissance des différentes pièces à fournir par chacun des futurs époux.

Décès

La déclaration doit être faite auprès de la mairie où le décès a eu lieu dans les trois jours qui le suive.

PACS

Le pacte civil de solidarité est ouvert aux couples majeurs de même sexe ou de sexe différent, qui ne sont ni mariés ni pacsés et avec absence de lien familial direct entre eux.  
 
Pour pouvoir le conclure, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Vous devrez ensuite la faire enregistrer soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire, en fournissant les documents suivants :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726).
  • Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725).
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Pièce d'identité en cours de validité (original +1 photocopie). 

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