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Asnans-Beauvoisin
Commune du Jura
un cadre de vie agréable, dans la plaine jurassienne

Le secrétariat de mairie d'Asnans-Beauvoisin sera fermé du lundi 13 juillet au vendredi 31 juillet inclus. - Le FRAB vous informe que vous pouvez acheter les tickets repas pour la fête de la St Victor, les 9, 10, 15, 16, 17, et 21 juillet de 18h à 19h30 à la salle des associations (derrière le gymnase Jean Babet). - ENEDIS prévoit des coupures de courant pour travaux, le mardi 28 juillet entre 13h30 à 14h45 sur Beauvoisin et route de Beauvoisin à Asnans et le vendredi 31 juillet au lieu-dit Les Petits Coupis entre 8h et 9h30. - La circulation rue du Château d'Eau sera potentiellement fermée d'un côté les 27, 28 et 29 juillet 2026 de 12h à 18h pour travaux sur le pylone télécom (voir arrêté municipal 2026-20). - En période de canicule les horaires d'ouverture de la déchèterie de Chaussin sont : lundi de 7h15 à 11h45 et du mardi au samedi de 7h15 à 11h45 et de 13h à 16h.

Vie pratique > Autorisations d'urbanisme

Règlement 

Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public

- demande de CU Certificat d'Urbanisme

- permis de construire 

- Demande Préalable de Travaux (DP) 

- déclaration d'ouverture de chantier

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.

 

Plan de zonage retenu pour le PLUI

Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.


Au 14 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a procédé au second projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommuncal lors du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025.

Vous trouverez ci-après deux informations complémentaires à la procédure :
Etape en cours de la procéure : Conformément à l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le dossier d'arrêt-projet du PLUi de la Plaine Jurassienne a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Ces dernières disposent d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier pour faire connaître leur avis.

Affichage de la délibération d'arrêt : Comme stipulé à l'article 4 de la délibération n°63/2025 ci-après, cette dernière doit être affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et dans les 21 communes membres conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme.