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Asnans-Beauvoisin
Commune du Jura
un cadre de vie agréable, dans la plaine jurassienne

Le secrétariat de Mairie d'Asnans-Beauvoisin sera fermé du 20 au 27 octobre inclus pour congés. - Affouages 2025 /2026 : inscription aux heures d'ouverture de la mairie du lundi 29 septembre au vendredi 17 octobre 2025 jusqu'à 11h (pour plus d'informations voir page actualités) - Banquet du 11 novembre 2025 ouvert à tous les habitants, menu, tarif & inscriptions sur page Actualités - La municipalité vous invite à vous joindre aux anciens combattants pour la commémoration de l'Armistice de la guerre 14-18 qui aura lieu mardi 11 novembre 2025 à 11h au monument aux morts de Beauvoisin, puis à 11h30 au monument aux morts d'Asnans. A l'issue de la cérémonie un vin d'honneur sera offert à la salle des fêtes d'Asnans. - Logement communal T1 de 49m2 comprenant une pièce à vivre ouverte sur cuisine et chambre, SdB et WC séparé, est disponible à la location début octobre, pour plus de renseignements, contacter la mairie d'Asnans-Beauvoisin.

Vie pratique > Autorisations d'urbanisme

Règlement 

Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public

- demande de CU Certificat d'Urbanisme

- permis de construire 

- Demande Préalable de Travaux (DP) 

- déclaration d'ouverture de chantier

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.

 

Plan de zonage retenu pour le PLUI

Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.


Au 14 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a procédé au second projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommuncal lors du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025.

Vous trouverez ci-après deux informations complémentaires à la procédure :
Etape en cours de la procéure : Conformément à l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le dossier d'arrêt-projet du PLUi de la Plaine Jurassienne a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Ces dernières disposent d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier pour faire connaître leur avis.

Affichage de la délibération d'arrêt : Comme stipulé à l'article 4 de la délibération n°63/2025 ci-après, cette dernière doit être affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et dans les 21 communes membres conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme.