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Asnans-Beauvoisin
Commune du Jura
un cadre de vie agréable, dans la plaine jurassienne

Pour raison médicale, le secrétariat de mairie d'Asnans-Beauvoisin adapte ses horaires d'ouverture au public : du 10 au 31 août, le lundi de 10h à 11h30, à compter du 1er septembre : les lundis de 10h à 11h30 et le vendredi de 10h à 11h30 et permanence tous les mardis de 17h à 18h30 assurée par les élus. - Le SIEA des 3 Rivières vous demande d'avoir une consommation d'eau plus raisonnée afin de garantir la continuité de l'alimentation en eau potable de tous dans les semaines à venir (plus d'informations sur Panneau Pocket) - Reprise des cours de YOGA  le 3 septembre de 19h à 20h15 à Beauvoisin et le 8 septembre de 9h30 à 10h45 à Asnans. - VIDE GRENIER organisé par le FRAB DIMANCHE 20 SEPTEMBRE, accueil des exposants à partir de 6h, renseignements au 0659918890 - Réunion d'information pour les foyers non raccordés au réseau fibre optique le 21 septembre  de 8h30 à 12h30 à la salle des fêtes d'Asnans, afin de vous accompagner au mieux sur la fermeture du réseau cuivre dans notre commune.

Vie pratique > Autorisations d'urbanisme

Règlement 

Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public

- demande de CU Certificat d'Urbanisme

- permis de construire 

- Demande Préalable de Travaux (DP) 

- déclaration d'ouverture de chantier

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.

 

Plan de zonage retenu pour le PLUI

Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.


Au 14 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a procédé au second projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommuncal lors du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025.

Vous trouverez ci-après deux informations complémentaires à la procédure :
Etape en cours de la procéure : Conformément à l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le dossier d'arrêt-projet du PLUi de la Plaine Jurassienne a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Ces dernières disposent d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier pour faire connaître leur avis.

Affichage de la délibération d'arrêt : Comme stipulé à l'article 4 de la délibération n°63/2025 ci-après, cette dernière doit être affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et dans les 21 communes membres conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme.