Info ENEDIS : COUPURE de COURANT pour travaux mardi 5 décembre 2023 de 9h à 14h, lieux : Chemin de Montalègre (, et du 2 au6), Chemin de la Ste Barbe (1 au 3 et 2 au 4), Route de Beauvoisin (21 au 25, 18B et 18 au 20)
- Le secrétariat de mairie sera fermé le mardi 26 décembre 2023, le vendredi 29 décembre 2023 et le mardi 2 janvier 2024.
Règlement
Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public
- demande de CU Certificat d'Urbanisme
- permis de construire
- Demande Préalable de Travaux (DP)
- déclaration d'ouverture de chantier
- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.
Plan de zonage retenu pour le PLUI
Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.