Règlement
Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public
- demande de CU Certificat d'Urbanisme
- permis de construire
- Demande Préalable de Travaux (DP)
- déclaration d'ouverture de chantier
- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.
Plan de zonage retenu pour le PLUI
Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.
Au 14 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a procédé au second projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommuncal lors du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025.
Vous trouverez ci-après deux informations complémentaires à la procédure :
Etape en cours de la procéure : Conformément à l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le dossier d'arrêt-projet du PLUi de la Plaine Jurassienne a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Ces dernières disposent d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier pour faire connaître leur avis.
Affichage de la délibération d'arrêt : Comme stipulé à l'article 4 de la délibération n°63/2025 ci-après, cette dernière doit être affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et dans les 21 communes membres conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme.