Vie pratique > Autorisations d'urbanisme

Règlement 

Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public

- demande de CU Certificat d'Urbanisme

- permis de construire 

- Demande Préalable de Travaux (DP) 

- déclaration d'ouverture de chantier

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.

Plan de zonage retenu pour le PLUI

Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.

L'élaboration des documents d’urbanisme est une compétence de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal est en cours d'élaboration dont vous pouvez suivre l'état d'avancement.

Un registre des observations est mis à disposition au siège de la Plaine Jurassienne durant toute la durée de la procédure ou sous forme dématérialisée.  Des réunions publiques sont organisées à chaque phase de travail du PLUi dans 4 secteurs du territoire.

Voir les documents relatifs à la commune