Règlement
Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public
- demande de CU Certificat d'Urbanisme
- permis de construire
- Demande Préalable de Travaux (DP)
- déclaration d'ouverture de chantier
- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.
Plan de zonage retenu pour le PLUI
Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.