Vide-grenier, MAISON – braderie – bourse
Vous êtes une association et vous souhaitez organiser un événement (vide-grenier, une braderie, une bourse (aux vêtements, livres, etc…), ouvrir un débit de boissons temporaire, vous trouverez ci-dessous les démarches à entreprendre :
Vous devez avertir le maire de la commune concernée de votre intention d’organiser un
vide-grenier, une braderie, une bourse, en complétant le cerfa_13939-01. Cette demande doit :
- parvenir au plus tard 15 jours avant la date prévue en étant remise directement en mairie contre récépissé ou par courrier en recommandé avec accusé réception ;
- être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité du dirigeant déclarant.
Si la manifestation implique la création temporaire de difficultés de circulation vous devez faire les démarches pour pouvoir occuper temporairement le domaine public.
En savoir plus.
Vous devez tenir un registre permettant l’identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de la manifestation. Doivent figurer au registre les nom, prénom, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.
Lorsque le participant est présent pour le compte d’une entreprise ou d’une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être mentionnés sur le registre.
Lorsque le participant n’est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Le registre doit être numéroté et paraphé par le maire de la commune du lieu de l’événement. Pendant la durée de l’événement, il est tenu à la disposition des agents de l’Etat en charges des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
A la fin de la manifestation et au plus tard dans les 8 jours, les registre est adressé à la sous-préfecture de DOLE.
Cette procédure s’applique également pour un particulier souhaitant organiser un vide-maison.
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions suivantes :
Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.
Si l’association établit un calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires au moins 3 mois avant la première buvette.
Loto – Loterie – Tombola
Nous vous invitons à vous rendre sur le site du service public en cliquant ici.