Rechercher sur l'ensemble du site

Asnans-Beauvoisin
Commune du Jura
un cadre de vie agréable, dans la plaine jurassienne

Information du SICTOM de DOLE : en raison de 2 jours fériés semaine 19, le jour de collecte du jeudi 9 mai sera décalé au vendredi 10 mai.   - Le secrétariat de mairie d'Asnans-Beauvoisin sera fermé vendredi 10 mai 2024 - L'association des anciens combattants vous convie à la commémoration de la victoire du 8 mai 1945, le mercredi 8 mai 2024 à 11h au monument aux morts de Beauvoisin, à 11h30 au monument aux morts d'Asnans. - Les inscriptions à l'école maternelle St Exupéry de Chaussin auront lieu le mardi 21 mai, le jeudi 23 mai et le vendredi 24 mai entre 16h30 et 17h30 - La circulation sera réglementée du lundi 22 avril à partir de 8h et ce jusqu'au mardi 30 avril 2024 17h pour travaux sur la RD 215 commune de Gatey.

Vie pratique > Autorisations d'urbanisme

Règlement 

Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public

- demande de CU Certificat d'Urbanisme

- permis de construire 

- Demande Préalable de Travaux (DP) 

- déclaration d'ouverture de chantier

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.

 

Plan de zonage retenu pour le PLUI

Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.

L'élaboration des documents d’urbanisme est une compétence de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal est en cours d'élaboration dont vous pouvez suivre l'état d'avancement.

Un registre des observations est mis à disposition au siège de la Plaine Jurassienne durant toute la durée de la procédure ou sous forme dématérialisée.  Des réunions publiques sont organisées à chaque phase de travail du PLUi dans 4 secteurs du territoire.